Le tribunal de commerce de Paris a condamné le 5 mai un entrepreneur français à 22.000 euros de dommages et interêts pour l'envoi massif de courriers électroniques non sollicités (spam). Le juge a aussi condamné l'expéditeur de ces courriels à 1.000 euros par courrier électronique non sollicité qui serait de nouveau envoyé après la condamnation. L'auteur de ces spams, un entrepreneur exerçant des activités de marketing direct depuis les Bouches-du-Rhône, était abonné d'AOL et créait ses adresses électroniques sous une fausse identité auprès du service Hotmail de Microsoft. |
